VOUS ÊTES COMMERCANT ET SOUHAITEZ OUVRIR LE DIMANCHE ?
- Vous avez un commerce de détail alimentaire qui emploie des salariés ? Vous êtes autorisé à ouvrir tous les dimanches jusqu’à 13h00.
- Vous n’employez aucun salarié ? Vous êtes autorisé à ouvrir tous les dimanches.
- Pour les autres commerces de détail, vous devez bénéficier d’une autorisation du Maire.
En effet, au titre de l’article L. 3132-26 du code du travail, le Maire peut déroger au principe de repos dominical des salariés dans la limite de 12 dimanches par an. Le Maire fixe la liste annuelle des dimanches qui peuvent être travaillés pour l’ensemble des commerces et par secteur d’activité.
Un arrêté municipal est pris avant le 31 décembre pour l’année suivante après avis des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, du Conseil Municipal et du Conseil de la métropole du Grand Paris.
Aussi, afin d’étudier vos besoins, vous pouvez nous adresser, au plus tard le 31 août, vos demandes de dérogation au repos dominical pour l’année suivante par courrier à :
Monsieur le Maire
Service Dynamiques locales
1 Place François Mitterrand
93330 NEUILLY-SUR-MARNE
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Dynamiques Locales par mail à commerce@neuillysurmarne.fr ou au 01 43 08 89 11.
VOUS RECHERCHEZ UN LOCAL ?
La Ville dispose d’un patrimoine de locaux d’activités dédié aux professionnels et disponibles à la location ou à la vente.
Pour plus d’informations sur les disponibilités immobilières, contactez le service Dynamiques Locales (commerce@neuillysurmarne.fr ou 01 43 08 89 11).
Vous pouvez également consulter la liste des locaux disponibles au sein de la ZI des Chanoux.