APPROBATION DU PLU – RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
L’enquête publique sur le projet de PLU s’est tenue du 7 novembre au 10 décembre 2013.
La commissaire enquêteur a donné un AVIS FAVORABLE au projet de PLU, assorti de douze réserves.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :
➡️ Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
➡️ Annexes au rapport du commissaire enquêteur
MODIFICATION N°1 – BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
Le 21 mai 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme.
➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme
MODIFICATION N°2 – BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
Le 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme.
➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme
MODIFICATION N°3 – BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
Le 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme.
➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme
MODIFICATION N°4 – BILAN DE LA MISE À DISPOSITION
Le 17 octobre 2017, le conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne.
➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 4 du PLU