Annulation de l’élection municipale de 2020

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Annulation de l’élection municipale de 2020 et installation de la délégation spéciale

Suite à l’annulation de l’élection municipale de 2020 de Neuilly-sur-Marne par décision du 30 décembre 2021 du Conseil d’État, il a été mis fin aux mandats du Maire et des élus du Conseil Municipal. Le Préfet de Seine-Saint-Denis a nommé une délégation spéciale qui a pris ses fonctions le lundi 3 janvier 2022.

La délégation spéciale se compose de cinq membres :

  • M. Raphaël BARTOLT, préfet honoraire, Président de la délégation ;
  • Mme Michèle BAMEUL, sous-préfète honoraire, Vice-présidente de la délégation ;
  • Mme Augusta EPANYA, membre ;
  • Mme Arlette MAGNE, membre;
  • Mme Catherine PIONNIER, membre ;

La délégation spéciale est chargée, dans le cadre de la continuité du service public, d’assurer la gestion des affaires courantes et d’organiser les nouvelles élections municipales dont les dates sont d’ores et déjà fixées au dimanche 13 février 2022 et en cas de second tour, au dimanche 20 février 2022.

Les fonctions de la délégation spéciale cesseront de plein droit dès l’installation du conseil municipal.

Vous pouvez retrouver ci-après la décision du Conseil d’Etat et les conditions de création et de fonctionnement de la délégation spéciale :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006389901/1996-02-24/