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PLU

Consulter le PLU

Depuis le 1er janvier 2016, la compétence « Plan Local d’Urbanisme » est exercée par l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est composé des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les-Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du plan local d’urbanisme grâce aux liens de téléchargement ci-dessous.

0.1.  Approbation

0.2.  Mises à jour

0.3. Modifications

0.4. MEC

PLU enquête publique

L’enquête publique sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne a eu lieu du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021.

La commissaire enquêtrice a remis son rapport et ses conclusions. Elle émet un avis favorable au projet de modification n°7 du PLU de Neuilly-sur-Marne, assorti de quatre réserves.

Documents à consulter :
➡️ Rapport de la commissaire enquêtrice
➡️ Conclusions de la commissaire enquêtrice
➡️ Annexes au rapport de la commissaire enquêtrice

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Neuilly-sur-Marne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera ultérieurement soumis à l’approbation du conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Le projet de modification n°7 du PLU a pour objet :

  • de limiter la hauteur et la densité des constructions ;
  • de mieux répondre aux besoins des familles en délimitant des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale et en adaptant les exigences en matière de stationnement ;
  • de mieux préserver les quartiers pavillonnaires, en classant en zone UR des secteurs pavillonnaires aujourd’hui classés en zone UA ou UC ;
  • de mieux contribuer à la biodiversité et à la nature en ville, par la végétalisation des constructions et l’augmentation des surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables ;
  • de mieux contribuer à la préservation de l’environnement, en complétant le règlement par des exigences en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions ;
  • de mieux insérer les constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, selon les zones du PLU, en diminuant l’emprise au sol et la hauteur des constructions, en augmentant la distance entre les constructions et les limites séparatives et la distance entre constructions, en diversifiant les formes architecturales, notamment celles des toitures ;
  • de rétablir la protection du « pavillon Normand » dans le site de Maison Blanche et ajuster la représentation des espaces libres à conserver, à modifier ou à créer dans la ZAC Maison Blanche ;
  • d’améliorer et clarifier la rédaction de certaines dispositions du règlement.

Consulter les archives du PLU

L’enquête publique sur le projet de PLU s’est tenue du 7 novembre au 10 décembre 2013.

La commissaire enquêteur a donné un AVIS FAVORABLE au projet de PLU, assorti de douze réserves.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :
➡️ Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
➡️ Annexes au rapport du commissaire enquêteur

Le 21 mai 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme.

➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 1 du plan local d’urbanisme

Le 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme.

➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme

Le 17 décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le bilan de la mise à disposition de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme.

➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme

Le 17 octobre 2017, le conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Marne.

➡️ Bilan de la mise à disposition de la modification n° 4 du PLU

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