Même si la culture urbaine érige les graffitis au rang de l’art, les tags anarchiques n’ont pas leur place sur les bâtiments publics ni sur les murs des particuliers.
QUELLES SANCTIONS ?
Selon l’article R322-1 du Code pénal, le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, la voie publique ou le mobilier urbain est puni d’une amende de 3 570 € et d’une peine de travail d’intérêt général.
Lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger, si le délit constitue une destruction, une dégradation ou une détérioration, l’amende atteint 30 000 € et est punie de 2 ans d’emprisonnement.
COMMENT SIGNALER UN TAG ?
Pour signaler la présence d’un tag, vous pouvez contacter le Centre Technique Environnement du lundi au vendredi 8h-12h et 13h-16h30 au 01 49 44 63 40.
LUTTE ANTI-GRAFFITI
Soucieuse de la propreté des espaces publics, mais aussi de l’ensemble du patrimoine public et privé, la ville de Neuilly-sur-Marne propose la prise en charge gratuite de l’enlèvement de tags et graffitis inscrits sur les murs ou les portails de propriétés privées selon les conditions suivantes :
- Visibilité depuis l’espace public
- Hauteur inférieure à 2 mètres
Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de signaler ces incivilités auprès du service des Dynamiques locales : dynamiques.locales@neuillysurmarne.fr. Une convention sera ensuite signée permettant l’autorisation d’intervention de la Ville ainsi que l’accord des conditions générales entre les deux parties. L’intervention sera prévue et traitée par le Centre Technique Environnement dans les plus brefs délais.