L’enquête publique sur la modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Neuilly-sur-Marne a eu lieu du mercredi 28 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021.

La commissaire enquêtrice a remis son rapport et ses conclusions. Elle émet un avis favorable au projet de modification n°7 du PLU de Neuilly-sur-Marne, assorti de quatre réserves.

Documents à consulter :
Rapport de la commissaire enquêtrice
Conclusions de la commissaire enquêtrice
Annexes au rapport de la commissaire enquêtrice

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de Neuilly-sur-Marne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice, sera ultérieurement soumis à l’approbation du conseil de territoire de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est.

Le projet de modification du PLU

Le projet de modification n°7 du PLU a pour objet :

  • de limiter la hauteur et la densité des constructions ;
  • de mieux répondre aux besoins des familles en délimitant des secteurs dans lesquels les programmes de logements comportent une proportion de logements d’une taille minimale et en adaptant les exigences en matière de stationnement ;
  • de mieux préserver les quartiers pavillonnaires, en classant en zone UR des secteurs pavillonnaires aujourd’hui classés en zone UA ou UC ;
  • de mieux contribuer à la biodiversité et à la nature en ville, par la végétalisation des constructions et l’augmentation des surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables ;
  • de mieux contribuer à la préservation de l’environnement, en complétant le règlement par des exigences en matière de performances énergétiques et environnementales des constructions ;
  • de mieux insérer les constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, selon les zones du PLU, en diminuant l’emprise au sol et la hauteur des constructions, en augmentant la distance entre les constructions et les limites séparatives et la distance entre constructions, en diversifiant les formes architecturales, notamment celles des toitures ;
  • de rétablir la protection du « pavillon Normand » dans le site de Maison Blanche et ajuster la représentation des espaces libres à conserver, à modifier ou à créer dans la ZAC Maison Blanche ;
  • d’améliorer et clarifier la rédaction de certaines dispositions du règlement.