LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Grand Paris Grand Est a engagé l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération en date du 3 juillet 2018. Le PLUi est un document d’urbanisme à l’échelle d’un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement, et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Après son approbation, il sera opposable aux demandes d’autorisations d’urbanisme et se substituera au PLU communaux actuellement en vigueur.
Pour faire face aux questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources et de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus aujourd’hui le plus approprié. Les enjeux actuels exigent que ces questions soient prises en compte sur un territoire plus vaste. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré, est l’échelle qui permet une mutualisation des moyens et des compétences et exprime la solidarité entre les territoires.
Le PLU(i) comprend :
- Un rapport de présentation, qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
- Un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
- Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements
- Un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation
- Des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.)
Le PLU(i) s’inscrit dans la hiérarchie des normes des documents d’urbanisme et doit à ce titre être compatible avec les documents de rang supérieur (Schéma de Cohérence Territorial de la Métropole du Grand Paris en cours d’élaboration, Schéma Directeur de la Région Ile-de-France, Plan de Déplacements urbains d’Ile-de-France…).
Participez à la concertation
Pour participer à la concertation ouverte dans le cadre de l’élaboration du PLUI de Grand Paris Grand Est, vous pouvez dès à présent écrire à l’adresse suivante plui.concertation@grandparisgrandest.fr.
Depuis le 17 décembre 2021, des registres papier de concertation ont également été mis en place dans chaque commune permettant au public de consigner ses observations. À Neuilly-sur-Marne, le registre est disponible à l’accueil du service Urbanisme (RDC de l’Hôtel de Ville) du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 18h.
Agenda et ressources disponibles sur le site de l’EPT Grand Paris Grand Est : https://www.grandparisgrandest.fr/fr/le-plan-local-durbanisme-intercommunal