LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL 

Le Règlement Local de Publicité adapte aux caractéristiques du Territoire les dispositions du code de l’environnement applicables à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes. Il définit des zones où s’applique une règlementation plus restrictive que la règlementation nationale, dans un objectif de protection du cadre de vie.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) a été approuvé le 11 juillet 2023 par le Conseil de Territoire.

Le RLPi comprend un rapport de présentation, un règlement et des annexes.

Le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs du territoire en matière de publicité extérieure et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.

Le règlement fixe les règles applicables aux publicités, enseignes et pré-enseignes dans les différentes zones qu’il identifie. Les dispositions de la règlementation nationale qui ne sont pas modifiées par le règlement local demeurent applicables.

Les annexes comprennent le plan de zonage délimitant les zones identifiées par le règlement, le plan des limites d’agglomération fixées par les Maires en application de l’article R.411-2 du code de la route et les arrêtés municipaux fixant lesdites limites.

Documents du RLPi :


Les publicités, enseignes et pré-enseignes doivent être conformes au RLPi.

L’installation d’une enseigne, pré-enseigne ou publicité est soumise à autorisation dans toutes les communes du Territoire. Cette autorisation est délivrée par le Maire. Plus d’informations ici.

Avant tout projet d’installation d’une publicité, de création ou de modification d’une enseigne ou pré-enseigne, vous êtes invité à prendre contact avec le service Urbanisme et Développement Urbain (service.urbanisme@neuillysurmarne.fr ou 01 43 08 88 99).

L’enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Grand Est s’est tenue du 3 avril au 2 mai 2023.

La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 19 juin 2023. Elle a émis un avis favorable, sans réserve, sur le projet de RLPi.

Consultez le rapport et les conclusions de la commission d’enquête :