RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. 48 de la loi du 5 Avril 1884)
Le Conseil municipal se réunira en séance
Le mercredi 18 septembre à 20 heures 30
1°) Adhésion de la S.E.MI.NOC à la constitution d’une société anonyme coopérative
2°) Adhésion au Pack mobilité pour le parcours résidentiel des locataires du parc social
3°) Subvention dans le cadre du Fonds d’Initiatives Associatives
4°) Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement
5°) Décisions modificatives – budgets commune et manifestations diverses – exercice 2019
6°) Convention avec Post Immo pour les nouveaux locaux de la Poste
7°) Signature d’un bail emphytéotique avec la société CDC Habitat Social
8°) Échanges fonciers dans le cadre de résidentialisations
9°) Mise à disposition et partage de données géographiques relatives au plan local d’urbanisme avec l’E.P.T. Grand Paris Grand Est
10°) Cession de deux studettes rue du Onze novembre
11°) Attribution de subvention relative à la rénovation de la crèche La Farandole
12°) Plan d’organisation de la surveillance et des secours à la piscine Plein Soleil
13°) Convention relative à la cession à titre gratuit de livres avec la société Recyclivre
14°) Avenant à la convention avec la Cité de la musique – Philharmonie de Paris – projet DEMOS
15°) Rapport annuel d’activités 2018 Métropole du Grand Paris
16°) Modalités d’organisation des astreintes – complément
17°) Frais de mission : modification du dispositif et revalorisation
18°) Recrutement d’un agent contractuel – mise en place du DUERP
19°) Modification du tableau des effectifs
20°) Rapport sur application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
21°) Questions orales