RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécution de l’art. 48 de la loi du 5 Avril 1884)
Le Conseil Municipal se réunira en séance
Conseil municipal le 3 mars 2021 à 20h30 Hôtel de ville
En raison du contexte sanitaire national et de la nécessité de ralentir la progression du Coronavirus, la séance du conseil municipal se déroulera sans public (loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire).
Toutefois, afin de conférer aux débats un caractère public, la séance sera retransmise via les réseaux sociaux et site de la ville (art. L.2121-18 du code général des collectivités territoriales).
1°) Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
2°) Mise en place du Pass Jeune Citoyen
3°) Rapport d’orientations budgétaires 2021
4°) Demande de subventions à l’État pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux
5°) Information de la commission consultative des services publics locaux sur les rapports annuels 2019 des délégataires
6°) Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF
7°) Convention de partenariat avec ENEDIS pour la gestion de situations d’urgence
8°) Délégation de service public Tennis – modifications des tarifs
9°) Plan exceptionnel de soutien aux structures Petite Enfance dans le contexte de la crise sanitaire
10°) Demande de subvention au Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour la création de la police municipale et du centre de supervision urbain
11°) Action sociale : signature d’une convention avec l’Association France Alzheimer 93
12°) Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public par la société On Tower France
13°) Personnel communal : possibilité de pourvoir trois postes par voie contractuelle
14°) Personnel communal : modalités d’organisation des astreintes – modification
15°) Personnel communal : modification du tableau des effectifs
16°) Rapport sur application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
17°) Questions orales