Les arrêtés

Arrêté municipal abrogeant  les arrêtés – 2021-01 2021-23 2021-24+mentions portant sur les restrictions de circulation des bords de Marne

Arrêté municipal portant autorisation d’acquisition et de détention d’armes et munitions par la commune pour la police municipale (2021-0370)

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur  les bords de Marne de Neuilly-sur-Marne (2021-24)

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur  les bords de Marne de Neuilly-sur-Marne (2021-23)

Arrêté municipal portant abrogation de la restriction de circulation sur la promenade des bords de Marne de Neuilly-sur-Marne

Arrêté préfectoral portant interdiction de livraison de vente à emporter après 22h

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la promenade des bords de Marne de Neuilly-sur-Marne

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation à partir de l’entrée des locaux associatifs de la base nautique de la Haute-île.

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté portant approbation du plan communal de sauvegarde de Neuilly-sur-Marne 

Arrêté portant délégation de signature à M. LEPONT, 2ème maire-Adjoint

Arrêté portant interdiction provisoire de circuler avenue Paul Vaillant Couturier

Arrêté réglementant la pratique de la mécanique sauvage

Arrêté portant interdiction sur la baignade et autres activités nautiques et de patinage sur glace sur le lac des Primevères interdites

Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion de fête nautique qui se déroulera les 12 et 13 septembre 2020

Arrêté de délégation

Arrêté abrogeant la fermeture camping Haute-île

Arrêté abrogeant la fermeture camping Orniccio

Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion du Feu d’artifice qui se déroulera le lundi 13 juillet

Arrêté interdiction utilisation barbecues et aires jeux parc 33H

Arrêté abrogation de la restriction circulation promenade bords de Marne

Arrêté abrogation de la restriction circulation sur Haute-Ile

Arrêté abrogation de la réglementation d’ouverture des commerces alimentaires Fauvettes

Modalités de dé confinement mises en œuvre en Seine-Saint-Denis

Arr. préf. portant autorisation de vente de denrées alimentaires par drive

Arrêté municipal portant sur la création d’un dépositoire temporaire

Arr. préf. (nouvel arrêté) d’interdiction de fréquentation des berges et canaux

Arr. préf. (nouvel arrêté) portant sur la limitation des horaires des commerces

Arrêté limitant l’ouverture de certains établissements weekend de Pâques

Arrêté de prolongation d’interdiction de fréquentation des berges et canaux

Arr. préf. portant sur la limitation des horaires des commerces

Arrêté portant sur la fermeture du camping Orniccio

Arrêté portant sur la fermeture du camping Haute Ile

Arrêté portant réglementation de l’ouverture des commerces alimentaires

Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des berges et fleuves

Arrêté portant sur la fermeture jardins parcs squares

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique (prolongement).

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique.

Mise à disposition de locaux communaux (tarifs) pendant  la période préélectorale et électorales des élections municipales.

Arrêté municipal portant mise à disposition de locaux communaux pendant la période préélectorale et électorales des élections municipales.

Arrêté municipal permanent n°2019-005 portant sur la réglementation permanente de l’arrêt et du stationnement en zone bleue sur la commune de Neuilly-sur-Marne.

Arrêté municipal permanent n°2019-107 portant réglementation permanente des emplacements de stationnement réservés  aux personnes titulaires de la carte européenne  de stationnement pour personnes handicapées  ou de la carte « mobilité inclusion » sur la commune de Neuilly-sur-Marne.

Arrêté municipal permanent n°2019-106 portant réglementation permanente de l’arrêt  sur une aire de livraison partagée sur la commune de Neuilly-sur-Marne.

Arrêté N°2020-147 portant délégation de fonction à M. LEPONT, 2ème maire-Adjoint