Les arrêtés

Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion de fête nautique qui se déroulera les 12 et 13 septembre 2020

Arrêté de délégation

Arrêté abrogeant la fermeture camping Haute-île

Arrêté abrogeant la fermeture camping Orniccio

Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion du Feu d’artifice qui se déroulera le lundi 13 juillet

Arrêté interdiction utilisation barbecues et aires jeux parc 33H

Arrêté abrogation de la restriction circulation promenade bords de Marne

Arrêté abrogation de la restriction circulation sur Haute-Ile

Arrêté abrogation de la réglementation d’ouverture des commerces alimentaires Fauvettes

Modalités de dé confinement mises en œuvre en Seine-Saint-Denis

Arr. préf. portant autorisation de vente de denrées alimentaires par drive

Arrêté municipal portant sur la création d’un dépositoire temporaire

Arr. préf. (nouvel arrêté) d’interdiction de fréquentation des berges et canaux

Arr. préf. (nouvel arrêté) portant sur la limitation des horaires des commerces

Arrêté limitant l’ouverture de certains établissements weekend de Pâques

Arrêté de prolongation d’interdiction de fréquentation des berges et canaux

Arr. préf. portant sur la limitation des horaires des commerces

Arrêté portant sur la fermeture du camping Orniccio

Arrêté portant sur la fermeture du camping Haute Ile

Arrêté portant réglementation de l’ouverture des commerces alimentaires

Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des berges et fleuves

Arrêté portant sur la fermeture jardins parcs squares

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique (prolongement).

Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique.

Mise à disposition de locaux communaux (tarifs) pendant  la période préélectorale et électorales des élections municipales.

Arrêté municipal portant mise à disposition de locaux communaux pendant la période préélectorale et électorales des élections municipales.

Arrêté municipal permanent n°2019-005 portant sur la réglementation permanente de l’arrêt et du stationnement en zone bleue sur la commune de Neuilly-sur-Marne.

Arrêté municipal permanent n°2019-107 portant réglementation permanente des emplacements de stationnement réservés  aux personnes titulaires de la carte européenne  de stationnement pour personnes handicapées  ou de la carte « mobilité inclusion » sur la commune de Neuilly-sur-Marne.

Arrêté municipal permanent n°2019-106 portant réglementation permanente de l’arrêt  sur une aire de livraison partagée sur la commune de Neuilly-sur-Marne.