Les arrêtés

Nature de l’acte

Date de l’acte

Intitulé

Date de publication
Arrêté 2022-208 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Pascal

 14.10.2022
Arrêté 2022-207 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Massenet

 14.10.2022
Arrêté 2022-206 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Lavoisier

 14.10.2022
Arrêté 2022-205 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Descartes

 14.10.2022
Arrêté 2022-204 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue du Chesnay

 14.10.2022
Arrêté 2022-210 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue de Chelles

 14.10.2022
Arrêté 2022-201 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Bizet

 14.10.2022
Arrêté 2022-210 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Saint-Saens

 14.10.2022
Arrêté 2022-209 14.09.2022

Réglementation de la circulation avenue Racine

 14.10.2022
Décision du Maire 29.09.2022

Tarifs sorties pour élèves conservatoire de danse

 14.10.2022
Décision du Maire 04.10.2022

Convention prêt d’œuvres du Fonds Départemental d’Art Contemporain

 14.10.2022
Décision du Maire 29.09.2022

Convention d’occupation temporaire à titre gratuit avec une association 

 14.10.2022
Décision du Maire 20.09.2022

Convention d’occupation temporaire à titre gratuit avec une association 

 14.10.2022
Décision du Maire 20.09.2022

Convention d’occupation temporaire à titre gratuit avec une association 

 14.10.2022
Décision du Maire 29.09.2022

Convention d’occupation temporaire à titre gratuit avec une association

 14.10.2022
Décision du Maire 03.10.2022

Contrat de service – progiciel KEYFOOD-HACCP

 14.10.2022
Décision du Maire 04.10.2022

Avenant contrat de service – progiciel eTemptation

 14.10.2022
Décision du Maire 04.10.2022

Avenant 7 – Convention d’hébergement – 29 rue Paul et Camille THOMOUX (ch. 2)

 12.10.2022
Décision du Maire 03.10.2022

Tarifs salles municipales

 12.10.2022
Décision du Maire 03.10.2022

Convention d’occupation précaire – 10 bis boulevard du Maréchal Foch

 12.10.2022
Décision du Maire 27.09.2022

Convention d’occupation précaire – 26 bis rue Jules Lamant et fils

 12.10.2022
Décision du Maire 30.08.2022 Suppression de la régie d’avances CHEQUES SOLIDAIRES 11.10.2022
Décision du Maire 31.08.2022 Tarifs de l’école municipale des sports (E.M.S) 11.10.2022
Décision du Maire 05.09.2022 Permis de démolir – 7 rue Perche 11.10.2022
Décision du Maire 05.09.2022 Permis de démolir – 46/46 bis rue du Onze Novembre 11.10.2022
Décision du Maire 14.09.2022 Fixation des tarifs d’occupation des jardins familiaux 11.10.2022
Décision du Maire 10.10.2022 DEC COP – 17 boulevard du Maréchal Foch  11.10.2022
Décision du Maire 28.09.2022 MAPA 2022-906 Contrat contrôles et maintenance des équipements sportifs de plein air et aires de jeux de la commune. Lot 1  11.10.2022
Décision du Maire 20.09.2022 Contrat d’assistance de la solution WEBKIOSK  11.10.2022
Décision du Maire 19.09.2022 Avenant 6 – Convention d’hébergement – 29 rue Paul et Camille THOMOUX (ch. 2)  11.10.2022
Décision du Maire 27.09.2022 MAPA 2020-831 Maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments communaux. Avt N.4  11.10.2022
Décision du Maire 30.09.2022 Marché 2022-917 Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments communaux d’une puissance supérieure à 36kVA (C4) 11.10.2022
Décision du Maire 30.09.2022 Marché 2022-915 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation supérieur ou égal à P12 11.10.2022
Décision du Maire 07.09.2022 Suppression régie d’avances du centre équestre 11.10.2022
Décision du Maire 23.09.2022 Tarifs pour la domiciliation des associations 11.10.2022
Décision du Maire 19.09.2022 Mission de vérifications techniques pour l’autorisation d’ouverture d’un ERP – rénovation chaufferies : Martin Pêcheur 11.10.2022
Décision du Maire 29.09.2022 Marché 2022-916 Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux ayant un profil de consommation inférieur à  P12 11.10.2022
Décision du Maire 08.09.2022 AOOE 2020-851 – Achat de denrées alimentaires – Lot 1 – Avenant de transfert 11.10.2022
Décision du Maire 16.09.2022 Contrat spectacle « Frère Lapin se déchaine » 11.10.2022
Décision du Maire 19.09.2022 Convention d’occupation précaire – 13 boulevard de la République  11.10.2022
Décision du Maire 22.09.2022 MAPA 2022-906 Contrat contrôles et maintenance des équipements sportifs de plein air et aires de jeux – Lot 2  11.10.2022
Décision du Maire 16.09.2022 Demande de subvention auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’investissement métropolitain – Acquisition de triporteurs électriques 11.10.2022
Décision du Maire 19.09.2022

Convention d’abonnement à la mise à jour oracle

 11.10.2022
Décision du Maire 19.09.2022

Contrat de service progiciels

 11.10.2022
Décision du Maire 22.09.2022

Contrat de location – sis appartement 3, rue d’Artois à Neuilly-sur-Marne

 07.10.2022
Arrêté 2022-215 26.09.2022

Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue Estienne d’Orves et la rue d’Avron

 29.09.2022
Décision du Maire 08.09.2022

Contrat de cession de spectacle « La maison bonhomme de noël » avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales

21.09.2022
Décision du Maire 09.09.2022

Contrat de cession de spectacle « Le concert des comptines » avec la SAS Formulette Production

 21.09.2022
Décision du Maire 06.09.2022

Contrat de cession de spectacle « Le concert des comptines » avec la SAS Formulette Production

 21.09.2022
Décision du Maire 13.09.2022

Convention d’intervention d’analyse des pratiques avec une psychologue clinicienne pour le Relais Petite enfance

 21.09.2022
Décision du Maire 13.09.2022

Contrat de cession de spectacle « Le concert des comptines » avec la SAS Formulette Production

 21.09.2022
Décision du Maire 06.09.2022

Contrat de cession de spectacle « Les couleurs de l’eau » avec l’association AYA

 21.09.2022
Décision du Maire 06.09.2022

Contrat de cession de droit du spectacle « Va te coucher Zoé » avec l’association PTI POA

 21.09.2022
Arrêté 2022-211 14.09.2022 Réglementation des jardins familiaux de Neuilly-sur-Marne 21.09.2022
Décision du Maire 12.09.2022 Tarifs des droits d’occupation des équipements sportifs municipaux et le domaine public communal pour l’organisation de manifestations à caractère sportif 12.09.22
Décision du Maire 12.09.2022 Tarifs pour le tournage de films sur la voie publique ou emprise publique 12.09.2022
Décision du Maire 12.09.2022 Tarifs pour l’occupation du domaine public lors des fêtes foraines, des spectacles circassiens et des spectacles foraines 12.09.2022

 

Fixation des tarifs de la direction des affaires culturelles
Tarifs de location des salles municipales
Fixation des tarifs des entrées et prestations de la patinoire
Tarifs des concessions du cimetière communal
Arrêté portant réglementation des marchés municipaux de plein vent
Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture des commerces de détail dans les secteurs du Centre ancien, des Fauvettes et de la rue Paul Doumer
Arrêté portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics
Arrêté temporaire portant réglementation provisoire de stationnement sur le parking du complexe omnisports Henri Deglane le 19 août 2022
Arrêté temporaire portant réglementation provisoire de stationnement sur le parking du complexe omnisports Henri Deglane le 10 août 2022
Arrêté portant interdiction de baignade dans la Marne et dans le canal de Chelles sur la ville de Neuilly-sur-­Marne
Arrêté portant interdiction de baignade dans la Marne et dans le canal de Chelles sur la ville de Neuilly-sur-­Marne
Arrêté temporaire portant réglementation provisoire de stationnement et de circuler à l’occasion des feux de la Saint-Jean et de la fête médiévale 2022
Avis rendu par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
Fixation des tarifs pour le camping municipal des Rives de Paris – Neuilly-sur-Marne 
Arrêté portant règlement intérieur du camping municipal des Rives de Paris – Neuilly-sur-Marne
Arrêté portant restriction provisoire de circulation et de stationnement pour la brocante du centre-ville
Arrêté portant réservation provisoire de stationnement 5 rue Gambetta jusqu’à l’angle rue Pasteur
Arrêté temporaire portant interdiction provisoire de circulation pour la Fête des voisins sis rue des Frères Tisserand
Arrêté portant réglementation des emplacements de stationnement réservés aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées ou la carte « mobilité inclusion »
Arrêté portant réglementation de la circulation de la rue Touraine
Arrêté portant modification règlement de voirie
Arrêté portant modification règlement de voirie
Tarifs des droits de voirie pour occupation du domaine public communal
Arrêté portant réglementation permanente de l’arrêt et le stationnement en zone bleue sur le territoire communal
Arrêté portant délégation de fonction à Mr Patrick DENIS – Onzième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mr De CHAUVIGNY – Dixième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Rabia EFTEKHARI – Neuvième adjointe au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mr Marius TIMOFTE – Huitième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Djénéba DIABY – Septième adjointe au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mr David CRESSIN – Sixième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Chantal LACROIX – Cinquième adjointe au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mr Younès SLIMANI – Quatrième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Anne PAGE – Troisième adjointe au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mr Claude LEPONT – Deuxième adjoint au Maire
Arrêté portant délégation de fonction à Mme Joëlle AMOZIGH – Première adjointe au Maire
Procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints
Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2022-38 du 09 février 2022 portant nomination des présidents de vote pour les élections municipales des 13 et 20 février 2022
Arrêté portant nomination des présidents de bureaux de vote pour les élections municipales des 13 et 20 février 2022
Arrêté portant nomination des présidents de bureaux de vote pour les élections municipales des 13 et 20 février 2022
Décision de la délégation spéciale de Neuilly-sur-Marne – Finances locales / Autorisation de poursuites au trésorier payeur
Procès-verbal d’installation de la délégation spéciale constituée dans la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté préfectoral portant nomination d’une délégation spéciale dans la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté – Institutions et vie politique Délégation de fonction à Madame Catherine Pionnier Membre de la Délégation spéciale
Arrêté – Institutions et vie politique Délégation de fonction à Madame Arlette Magne Membre de la Délégation spéciale
Arrêté – Institutions et vie politique Délégation de fonction à Madame Augusta Epanya Membre de la Délégation spéciale
Arrêté – Institutions et vie politique Délégation de fonction à Madame Michèle Bameul Vice-présidente de la Délégation spéciale
Décision de la délégation spéciale de Neuilly-sur-Marne
Arrêté portant autorisation de dérogation au repos dominical divers secteurs
Arrêté portant restriction des horaires d’ouverture des commerces de détail dans les secteurs du Centre ancien, des Fauvettes et de la rue Paul Doumer
Arrêté portant interdiction de la vente à la sauvette dans les lieux publics
Arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation avenue Turgot
Arrêté portant règlement particulier de police du port de plaisance de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal permanent portant création et réglementation d’un arrêt réservé aux transports en commun sur l’avenue Jean Jaurès
Arrêté portant réservation provisoire de stationnement 5 rue Gambetta jusqu’à l’angle rue Pasteur le dimanche 7 novembre 2021
Arrêté portant interdiction d’installation sur le territoire communal de cirque avec des animaux sauvages
Arrêté portant création d’emplacements réservés au stationnement de véhicules électriques
Arrêté portant règlement intérieur du centre équestre de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue des Glycines et la rue du 11 novembre par la mise en place d’un stop
Arrêté temporaire portant modification provisoire de stationner et de circuler dans le quartier de la Place Stalingrad à l’occasion de la Fête nautique des bords de Marne du samedi 11 septembre au dimanche 12 septembre 2021
Arrêtés portant réservation provisoire de stationnement Place Stalingrad et Rue Gambetta le dimanche 5 septembre 2021
Arrêté temporaire portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement pour une course cycliste, dans la Z.I. des Chanoux sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal portant règlement de voirie sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal portant sur la réglementation de la consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêté municipal portant sur l’interdiction de détention, d’utilisation, de dépôt et d’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public communal et ses dépendances ainsi que sur les voies privées ouvertes à la circulation du public
Arrêté municipal portant sur la réglementation de la cession et l’utilisation des artifices de divertissement
Arrêté portant réglementation provisoire de stationner sur le site du chemin de l’Écluse à l’occasion de Neuilly l’Été du 14 juillet au 1e août 2021
Arrêté municipal portant sur la réglementation des squares communaux (2021-99)
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et stationnement quartier site agréable « Saint-Jean » (2021-88)
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et stationnement quartier site agréable « Fête Nationale » (2021-87)
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation de la rue du Colonel Moll (2021-69)
Arrêté municipal portant fermeture temporaire du camping municipal de l’Orniccio (2021-66)
Arrêté municipal portant autorisation de stationnement rue François Mauriac Rive sud (2021-67)
Communiqué – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sècheresse 2020
Arrêté municipal portant sur la réglementation de circulation rue Pascal (2021-59)
Arrêté préfectoral portant interdiction des barbecues sur la voie publique et espace accessible au public (093 20210402)
Arrêté municipal portant sur la réservation de stationnement pour les véhicules de la PM (2021-57)
Arrêté municipal portant restrictions relatives au marché forain de la patinoire (2021-50)
Arrêté municipal abrogeant  les arrêtés – 2021-01 2021-23 2021-24+mentions portant sur les restrictions de circulation des bords de Marne
Arrêté municipal portant autorisation d’acquisition et de détention d’armes et munitions par la commune pour la police municipale (2021-0370)
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur  les bords de Marne de Neuilly-sur-Marne (2021-24)
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur  les bords de Marne de Neuilly-sur-Marne (2021-23)
Arrêté municipal portant abrogation de la restriction de circulation sur la promenade des bords de Marne de Neuilly-sur-Marne
Arrêté préfectoral portant interdiction de livraison de vente à emporter après 22h
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la promenade des bords de Marne de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation à partir de l’entrée des locaux associatifs de la base nautique de la Haute-île.
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
Arrêté portant approbation du plan communal de sauvegarde de Neuilly-sur-Marne 
Arrêté portant interdiction provisoire de circuler avenue Paul Vaillant Couturier
Arrêté réglementant la pratique de la mécanique sauvage
Arrêté portant interdiction sur la baignade et autres activités nautiques et de patinage sur glace sur le lac des Primevères interdites
Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion de fête nautique qui se déroulera les 12 et 13 septembre 2020
Arrêté abrogeant la fermeture camping Haute-île
Arrêté abrogeant la fermeture camping Orniccio
Arrêté portant réglementation provisoire de circuler et de stationner sur le quartier du Site Agréable à l’occasion du Feu d’artifice qui se déroulera le lundi 13 juillet
Arrêté interdiction utilisation barbecues et aires jeux parc 33H
Arrêté abrogation de la restriction circulation promenade bords de Marne
Arrêté abrogation de la restriction circulation sur Haute-Ile
Arrêté abrogation de la réglementation d’ouverture des commerces alimentaires Fauvettes
Modalités de dé confinement mises en œuvre en Seine-Saint-Denis
Arr. préf. portant autorisation de vente de denrées alimentaires par drive
Arrêté municipal portant sur la création d’un dépositoire temporaire
Arr. préf. (nouvel arrêté) d’interdiction de fréquentation des berges et canaux
Arr. préf. (nouvel arrêté) portant sur la limitation des horaires des commerces
Arrêté limitant l’ouverture de certains établissements weekend de Pâques
Arrêté de prolongation d’interdiction de fréquentation des berges et canaux
Arr. préf. portant sur la limitation des horaires des commerces
Arrêté portant sur la fermeture du camping Orniccio
Arrêté portant sur la fermeture du camping Haute Ile
Arrêté portant réglementation de l’ouverture des commerces alimentaires
Arrêté portant sur l’interdiction de circulation des berges et fleuves
Arrêté portant sur la fermeture jardins parcs squares
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique (prolongement)
Arrêté municipal portant sur la restriction de circulation sur la base nautique.
Mise à disposition de locaux communaux (tarifs) pendant  la période préélectorale et électorales des élections municipales
Arrêté municipal portant mise à disposition de locaux communaux pendant la période préélectorale et électorales des élections municipales
Arrêté municipal permanent n°2019-64 portant sur la réglementation permanente de l’arrêt et du stationnement en zone bleue sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal permanent n°2019-107 portant réglementation permanente des emplacements de stationnement réservés  aux personnes titulaires de la carte européenne  de stationnement pour personnes handicapées  ou de la carte « mobilité inclusion » sur la commune de Neuilly-sur-Marne
Arrêté municipal permanent n°2019-106 portant réglementation permanente de l’arrêt  sur une aire de livraison partagée sur la commune de Neuilly-sur-Marne