LUTTE CONTRE LE BRUIT
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress,…).
Cette attention particulière de la population se traduit par une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses, que pour arbitrer les conflits de voisinages liés au bruit.
QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?
La réglementation relative au bruit est complexe : à chaque type de bruit correspond une réglementation différente.
BRUITS D’ACTIVITÉS
Il s’agit des bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelle. Le plus souvent, il s’agit de bruits provoqués par les entreprises, non classées ICPE.
Dans ce cas, l’inspectrice de salubrité prend rendez-vous avec les deux parties afin de tenter une conciliation à l’amiable. Si lors du dit rendez-vous aucune solution n’est trouvée, l’inspectrice fait appel à l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin qu’une mesure acoustique soit réalisée. À l’issue de cette mesure et en fonction du résultat obtenu, le service habitat et gestion immobilière fait appliquer la législation en vigueur.
BRUITS DES CHANTIERS
Les chantier sont, par nature, une activité bruyante. En fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site, chaque chantier est particulier. Par conséquent, il est impossible de fixer une valeur limite de niveau de bruit adapté à toutes les situations. C’est la raison pour laquelle aucune limite réglementaire n’est imposée en terme de niveau de bruit à ne pas dépasser.
Dans ce cas, l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
• le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
• l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
• un comportement anormalement bruyant
BRUITS DE COMPORTEMENTS
Il s’agit des bruit provoqués par les voisins : aboiements de chien, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, pétards ou feux d’artifice, cris,…
L’infraction est constatée si le bruit porte atteinte à la tranquillité (ou à la santé) du voisinage, de jour comme de nuit, par :
• sa durée
• et/ou sa répétition
• et/ou son intensité
Il suffit que l’un ou l’autre de ces trois critères soit présent pour que l’infraction soit constituée. Il n’y a donc pas besoin de réaliser une mesure de ce bruit.
Si vous rencontrez ce type de bruit, nous vous invitons à contacter le service Médiation de la Ville au 01 43 08 96 96.
