DE QUOI S’AGIT-IL ?
Qu’il s’agisse de pollutions des sols, de l’air ou de l’eau, causées par des activités professionnelles, le service habitat et gestion immobilière peut intervenir lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter la santé des administrés.
DOIT-ON SAISIR LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE (DRIEE) OU LA COMMUNE ?
L’administration en charge du traitement des pollutions dépend du type d’activité professionnelle.
En Île-de-France, la DRIEE intervient en cas de pollutions provoquées par l’activité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’installations ou d’usines susceptibles de générer des risques (pour la santé ou la sécurité) ou des nuisances au voisinage ou à l’environnement et qui sont soumises à une réglementation particulière.
Si vous êtes incommodé par le fonctionnement d’une ICPE, vous pouvez adresser un formulaire de réclamation à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui se chargera d’enregistrer votre signalement et de le transmettre à la DRIEE.
Toutefois, si l’activité n’est pas classée, le service habitat et gestion immobilière peut être saisi.
LES ACTIONS DU SERVICE HABITAT ET GESTION IMMOBILIÈRE
L’inspectrice de salubrité du service habitat et gestion immobilière procédera à une visite sur place, éventuellement accompagné d’inspecteurs de la DRIEE ou du Laboratoire central de la Préfecture de Paris (LCPP). En cas de pollution avérée, le gérant de l’installation sera mis en demeure d’y remédier dans un certain délai.
A l’issue du délai imparti et sans réponse de la part de l’établissement, le service habitat et gestion immobilière se verra dans l’obligation de prendre des mesures coercitives, pouvant aller jusqu’à la prise d’un arrêté municipal prononçant la fermeture administrative de l’installation ou de l’entreprise.
LES BRÛLAGES À L’AIR LIBRE
Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit en ville par le règlement sanitaire départemental (article 88). Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18 novembre 2011.