Même si la culture urbaine érige les graffitis au rang d’art, les tags anarchiques n’ont pas leur place sur les bâtiments publics, ni sur les murs des particuliers.

Chaque jour, des agents municipaux spécialisés les traquent et les effacent sur les bâtiments publics, la voirie et les accès aux zones commerciales.

 

Sanctions

Délit : tribunal correctionnel (article R322-1 du Code pénal)

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, la voie publique ou le mobilier urbain est puni d’une amende de  3570 € et d’une peine de travail d’intérêt général.

Lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger, si le délit constitue une destruction, dégradation ou détérioration, l’amende atteint 30 000 € et est punie de deux ans d’emprisonnement.

Comment signaler un tag ?

Pour signaler la présence d’un tag, vous pouvez contacter le centre technique environnement au 01 49 44 63 40 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30