Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Crue 2018

Suite à la crue de la Marne, Neuilly sur Marne a été classée en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 14 février 2018, publié au Journal Officiel le 15 février 2018.

À compter de cette date, les sinistrés qui n’auraient pas fait de déclaration de sinistre, avec un estimatif de leurs pertes, auprès de leur assurance disposent d’un délai de 10 jours pour le faire. Si la déclaration préalable a déjà été faite, l’arrêté peut être transmis en complément aux compagnies d’assurance. Les assureurs devront indemniser leurs assurés au titre de cette garantie « Catastrophe Naturelle », et sur la base du contrat couvrant les biens touchés, dans un délai de 3 mois consécutifs à la déclaration».

L’arrêté du 14 février 2018 concerne les inondations et coulées de boues. Les inondations par remontée de la nappe phréatique seront examinées lors d’une seconde commission et feront l’objet d’un autre arrêté.

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Vous pouvez consulter le communiqué de presse du Gouvernement concernant  les inondations de fin janvier 2018.

Toute la procédure au sujet de la Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Crue 2018