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Sanctions :

Les forces de l’ordre et les agents de surveillance de la voie publique sont chargés de vérifier la bonne exécution du présent arrêté. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et verbalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect de l’interdiction de s’arrêter et de stationner définie aux articles 3 et 4 est contraire aux articles R 417- 3 et R 417-6 du Code de la Route. Le non-respect de l’interdiction de s’arrêter et de stationner peut être considéré comme gênant ou très gênant au sens des articles R417-10 et R 417-11 du Code de la Route. Par conséquent, les véhicules en infraction sont passibles d’une mise en fourrière.