Le principe

En application du Code Général des collectivités territoriales, le Maire a compétence pour veiller au respect des règles d’hygiène alimentaire pour toute activité commerçante, associative ou manifestation publique.


Les risques pour la santé

La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose.


Une mission de contrôle

Les contrôleurs assermentés du service habitat et gestion immobilière procèdent tout au long de l’année à des contrôles suite à signalement dans les établissements touchant à l’alimentation et aux métiers de bouche : restaurants, snacks, restauration rapide ou à emporter, commerces, épiceries, grandes surfaces…

Lors de leur visite, et en application du règlement européen n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, les contrôleurs procèdent à de multiples vérifications : état général des locaux, nettoyage et entretien, hygiène des lieux et personnels, manipulation des denrées, conditions de conservation…

A la suite de la visite, un rapport de constatation est établi. Si des anomalies sont détectées, ce rapport est suivi d’une lettre d’avertissement ou de mise en demeure, spécifiant un délai de mise en conformité. Une contre-visite est effectuée à l’issue du délai pour constater la mise en conformité. En cas de manquement grave aux règles d’hygiène, le maire peut procéder à la fermeture immédiate de l’établissement.


Dans quel cas déposer un signalement ?

Le dépôt d’un signalement doit être fondé. En effet, vous pouvez effectuer un signalement suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée après la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration.

Vous devez indiquer le nom et l’adresse du commerce de bouche et l’objet de la plainte.

Par la suite, une enquête sera réalisée afin de déterminer la ou les causes de ces nuisances et d’accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations.

Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations par mail : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr


Une mission de conseils

Les commerçants peuvent se rapprocher du service hygiène et salubrité afin d’obtenir des informations sur leurs obligations en matière d’hygiène.

La démarche pédagogique mise en place par le SHS vise à se prémunir d’éventuelles contaminations des denrées alimentaires destinées aux consommateurs.


Liens utiles

L’hygiène alimentaire : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire

Le paquet hygiène : http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene

Fiches de dangers biologiques transmissibles par les aliments : https://www.anses.fr/fr/content/fiches-de-dangers-biologiques-transmissibles-par-les-aliments