Lutte contre l’accumulation de déchets sur les parcelles privées

Une des priorités de la Municipalité est d’offrir aux Nocéens un cadre de vie accueillant. C’est pourquoi l’accumulation de déchets sur les parcelles privées est contrôlée car elle peut être source de nuisances pour le voisinage. Outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs, et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.


Les actions du pôle hygiène et salubrité

Déchets sur l’espace privé

Lorsque les déchets sont présents sur un terrain privé et après signalement, l’inspectrice de salubrité du service habitat et gestion immobilière procède à un constat sur place. 

Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et est mis en demeure de procéder au retrait ainsi qu’au nettoyage de sa parcelle dans un délai d’un mois, conformément à l’article L.541-3 du Code de l’environnement.

Si, à échéance du délai imparti, le propriétaire de la parcelle n’a pas réalisé les prescriptions de la mise en demeure, la Ville peut procéder au retrait des déchets, aux frais du propriétaire.

Déchets sur l’espace public

Lorsque les déchets sont présents sur l’espace public, ils sont retirés par le prestataire de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Grand Est ».

Par conséquent, si vous constatez la présence de déchets sur la voie publique, nous vous invitons à contacter la Communauté d’agglomération :

11 boulevard du Mont d’Est – 93 160 Noisy-le-Grand
08.00.50.49.36
du lundi au vendredi de 9h à 17h