Qu’est-ce qu’un immeuble menaçant ruine ?


Les immeubles menaçant ruine sont des bâtiments qui « n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique » (article L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation). Il s’agit de bâtiments dont le gros-œuvre est devenu instable, du fait d’un vice de construction ou d’une vétusté avancée : fissures importantes dans un mur, plafond menaçant de s’effondrer…

Les immeubles menaçant ruine sont dangereux pour la sécurité des occupants ou des riverains.



Les actions du service habitat et gestion immobilière

En cas de suspicion d’immeuble en péril, l’inspectrice de salubrité du service habitat et gestion immobilière se rend sur place dans les plus brefs délais pour constater l’état de l’immeuble. Si le risque est avéré, deux cas peuvent se présenter :
– péril imminent
– péril ordinaire