À quelques semaines de l’arrivée de votre enfant, quelques informations utiles pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

La reconnaissance anticipée

Si vous vivez en union libre et que vous attendez un enfant, la reconnaissance anticipée – acte juridique – permet d’établir officiellement et de façon irrévocable la filiation avec l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas automatique lorsque les parents ne sont pas mariés, en particulier pour le futur père. Elle permet aussi l’exercice légal automatique de l’autorité parentale de ce dernier. À défaut, c’est la mère seule qui l’exerce jusqu’à la reconnaissance.

Quand reconnaître mon enfant ?

Avant ou après la naissance, mais la reconnaissance « anticipée » est recommandée : elle simplifie les démarches à venir et permet l’exercice de l’autorité parentale dès la naissance.
Attention : la reconnaissance est déclarative et vous engage. En cas de fausse déclaration, vous encourez des sanctions pénales.

Comment s’y prendre ?

Vous réunissez les pièces justificatives à fournir. Vous venez à l’hôtel de ville, sans rendez-vous, pour déposer ces pièces auprès du service État civil. Si votre dossier est complet, la déclaration de reconnaissance sera enregistrée et la copie intégrale de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée immédiatement

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans un délai de 3 jours après la naissance, par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet de donner une existence juridique à un enfant, d’établir son identité et sa filiation.

Qui doit déclarer la naissance d’un enfant ?

En général le père, mais au besoin un médecin, une sage-femme, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quand déclarer la naissance de mon enfant ?

Dans les trois jours ouvrables après l’accouchement, jour de la naissance non compris. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Attention : une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Où déclarer la naissance de mon enfant ?

À la mairie du lieu de naissance.
Certaines maternités proposent cependant ce service en interne.

Comment s’y prendre ?

Vous réunissez les pièces justificatives exigées.
Vous venez à l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous, pour déclarer la naissance auprès du service État civil de la ville

Les différentes aides possibles : CAF

Dispositif PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)
Pour la naissance, l’adoption d’un enfant, les modes de garde, vous pouvez bénéficier d’allocations de la Caisse d’allocations Familiales, dont les montants varient en fonction de votre situation familiale et financière.

La prime à la naissance ou à l’adoption
Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre ou vos enfant(s). Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, elle vous sera versée en une seule fois.

Allocation de base
Elle vous aide à assurer les dépenses liées à l’éducation de votre ou vos enfant(s). Si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond, elle vous sera versée chaque mois jusqu’aux 3 ans de votre ou vos enfant (s) ou pendant 36 mois en cas d’adoption dans la limite des 20 ans de l’enfant.

Le complément de libre choix du mode de garde
Versé en cas d’emploi d’un(e) assistant(e) maternel(le) ou d’une garde à domicile, il consiste en une prise en charge partielle de la rémunération versée et une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales. Le complément peut aussi être versé en cas de recours à une structure habilitée mettant ces professionnels à votre disposition.

Le complément libre choix d’activité :
Il s’agit d’une aide qui vous est attribuée si vous cessez ou réduisez votre activité pour élever votre ou vos enfant(s). Selon le nombre d’enfants à votre charge, la durée de versement varie.

Vous cessez ou vous réduisez votre activité professionnelle et élevez votre enfant :

  • Quelle est votre situation ?
  • Que devez-vous savoir ?

Si vous êtes allocataire, dès le mois qui suit l’arrêt total de votre activité, la Caf recalcule le montant de vos allocations (ex. : allocation de base). En raison de votre baisse de revenus, vous avez même peut-être droit à de nouvelles prestations de la Caf (ex. : aide au logement). Vous pouvez bénéficier de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de vos enfants. Attention, si votre enfant est né avant le 1er janvier 2015, vous pouvez bénéficier du complément de libre choix d’activité (Clca).

Si vous réduisez ou cessez votre activité en raison de l’état de santé ou du handicap de votre enfant, vous avez peut-être droit à l’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) ou à une majoration de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) si vous en bénéficiez déjà.

Que devez-vous faire ?
Pour gagner du temps, si vous êtes allocataire, déclarez rapidement la cessation ou la réduction de votre activité dans l’Espace Mon compte ou en contactant votre Caf par courriel ou par téléphone.

À noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation alors que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.

Transport

RER A Noisy-Champs, sortie 1 Quartier du Champy.-
Bus 320 arrêt : Noisy-Champy – RER Champy.- Bus 121 / 213 arrêt : Noisy-Champs RER Descartes.