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  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

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Les contributions sont contrôlées par l’équipe de modération de la Direction de la Communication. Toute participation qui ne respecterait pas la charte de bonne conduite, et/ou la loi française, est susceptible d’être supprimée et leur auteur restreint de manière temporaire ou définitive. Dans certains cas, des poursuites judiciaires pourront être engagées. Les modérateurs font respecter les règles élémentaires évoquées ci-dessous en retirant tout commentaire inapproprié. Les commentaires publiés sur les comptes de la Ville n’engagent que leurs auteurs.

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