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Accompagnement – Parentalité

À quelques semaines de l’arrivée de votre enfant, quelques démarches sont nécessaires pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

La reconnaissance anticipée

Si vous vivez en union libre et que vous attendez un enfant, la reconnaissance anticipée – acte juridique – permet d’établir officiellement et de façon irrévocable la filiation avec l’enfant. En effet, celle-ci n’est pas automatique lorsque les parents ne sont pas mariés, en particulier pour le futur père. Elle permet aussi l’exercice légal automatique de l’autorité parentale de ce dernier. À défaut, c’est la mère seule qui l’exerce jusqu’à la reconnaissance.

Quand reconnaitre l’enfant ?

Avant ou après la naissance, mais la reconnaissance « anticipée » est recommandée : elle simplifie les démarches à venir et permet l’exercice de l’autorité parentale dès la naissance.
Attention : la reconnaissance est déclarative et vous engage. En cas de fausse déclaration, vous encourez des sanctions pénales.

Quelle est la démarche à suivre ?

Réunissez les pièces justificatives à fournir et rendez vous à l’Hôtel de Ville, sans rendez-vous, pour déposer ces pièces auprès du service État civil. Si votre dossier est complet, la déclaration de reconnaissance sera enregistrée et la copie intégrale de l’acte de reconnaissance vous sera délivrée immédiatement.

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée dans un délai de 3 jours après la naissance, par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet de donner une existence juridique à un enfant, d’établir son identité et sa filiation.

Qui doit déclarer la naissance d’un enfant ?

En général le père, mais au besoin un médecin, une sage-femme, ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

Quand déclarer la naissance d’un enfant ?

La déclaration doit être déposée dans les 3 jours ouvrables après l’accouchement, jour de la naissance non compris. Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Attention : une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.

Où déclarer la naissance d’un enfant ?

À la mairie du lieu de naissance. Certaines maternités proposent cependant ce service en interne.

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