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Nuisances liées à l'habitat
Habitat insalubre
Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou des voisins. L’insalubrité est un cas extrême et ne doit pas être confondue avec un logement indécent ou vétuste.
1. Mauvais entretien
Le locataire est tenu à l’entretien courant du logement. Un mauvais entretien du logement ne peut pas être mis à la charge du propriétaire.
2. Réparations locatives à la charge du locataire
Toutes les menues réparations et réparations d’entretien courant sont du ressort du locataire (décret n°87-712 du 26 août 1987).
3. Logement indécent
L’indécence d’un logement relève des relations contractuelles entre le bailleur et le locataire. La notion de décence s’apprécie par rapport à la conformité du logement, à des caractéristiques minimales de confort et d’équipement mais aussi de salubrité et de sécurité (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002). Les litiges relatifs à la décence relèvent du tribunal d’instance. Le juge d’instance, à la demande du locataire, apprécie l’éventuel défaut de décence, détermine la nature des travaux à réaliser ainsi que leur délai d’exécution. Il appartiendra au locataire d’apporter la preuve de la non décence par tout moyen.
4. Manquement à l’hygiène et à la salubrité de l’habitat
Dans le cadre de son pouvoir de police générale (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), le maire est tenu d’intervenir afin de veiller à la sécurité de sa commune et au respect du Règlement Sanitaire Départemental (RSD 3.26 Mo).
5. L’insalubrité
L’insalubrité d’un logement se définit principalement au regard du danger encouru pour la santé de ses occupants ou des voisins, du fait de l’importance des dégradations de l’habitation et/ou du manque d’équipements intérieurs indispensables à une utilisation normale des lieux (chauffage, électricité, eau potable, sanitaires,…). L’insalubrité s’apprécie au cas par cas en fonction de critères précis et au terme d’une procédure détaillée dans le Code de la santé publique : articles L.1331-26 à L.1331-31.
Dans les cas 3 et 4, nous vous conseillons d’engager une action de médiation envers votre bailleur. De même, l’ADIL (permanence en Mairie) ou la CNL peuvent vous y aider. Si votre bailleur ne répond pas à vos demandes réitérées, une procédure contentieuse peut ensuite être intentée auprès du Tribunal Judiciaire compétent.
Dans les cas 5 et 6, le pôle Hygiène et salubrité municipal est susceptible d’intervenir après signalement.
Immeuble menaçant ruine
Qu’est-ce qu’un immeuble menaçant ruine ?
Les immeubles menaçant ruine sont des bâtiments qui « n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique » (article L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation). Il s’agit de bâtiments dont le gros-œuvre est devenu instable, du fait d’un vice de construction ou d’une vétusté avancée : fissures importantes dans un mur, plafond menaçant de s’effondrer…
Les immeubles menaçant ruine sont dangereux pour la sécurité des occupants ou des riverains.
Les actions du service Habitat et Gestion Immobilière
En cas de suspicion d’immeuble en péril, l’inspectrice de salubrité du service habitat et gestion immobilière se rend sur place dans les plus brefs délais pour constater l’état de l’immeuble. Si le risque est avéré, deux cas peuvent se présenter :
– péril imminent
– péril ordinaire
Intoxication au monoxyde de carbone
Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?
Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz produit par une mauvaise combustion de votre chauffe-eau ou de certains appareils de chauffage : chauffages d’appoint à pétrole ou à gaz, poêle, groupe électrogène, cheminée…
Il est inodore, invisible et non irritant, mais il est toxique, parfois mortel.
Une intoxication au monoxyde de carbone provoque divers symptômes, variables en fonction de l’individu et du taux d’intoxication :
• intoxication « légère » : maux de tête, vertiges, nausées, vomissements
• intoxication chronique : faiblesses, essoufflement, confusion mentale, troubles cardiaques
Et dans les cas les plus graves : perte de connaissance, lésions cérébrales… et décès.
Chez les femmes enceintes, une exposition au monoxyde de carbone peut provoquer la mort du fœtus ou des malformations du squelette et du système nerveux.
Les conseils
Pour limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone au domicile, il convient de :
- Avant chaque hiver, faire systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude et les conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Tous les jours, aérer au moins dix minutes les pièces, maintenir les systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais boucher les entrées et sorties d’air.
- Respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu.
- Placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments. Ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue…
Que faire en cas d’intoxication ?
- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres
- Arrêtez si possible les appareils à combustion
- Évacuez au plus vite les locaux et bâtiments
- Appelez les secours :
– 112 : numéro unique d’urgence européen
– 18 : Sapeurs-Pompiers
– 15 : Samu - Ne réintégrez pas les lieux avant d’avoir reçu l’avis d’un professionnel du chauffage ou des Sapeurs-Pompiers
Pour plus de renseignements
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
• L’Agence Régionale de Santé et de Seine-Saint-Denis au 01 41 60 70 00
• Le Service Habitat et Gestion Immobilière au 01 43 08 96 96
• Le centre antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) de Paris au 01 40 05 48 48
• Un professionnel qualifié : plombier-chauffagiste, ramoneur
Syndrome de Diogène
Qu’est-ce que le syndrome de Diogène ?
Le syndrome de Diogène est une forme de trouble comportemental associant une tendance à l’accumulation d’objets (la syllogomanie), une négligence de l’hygiène corporelle et domestique et, le plus souvent, un isolement social prononcé sans la moindre nécessité de se plaindre de cette situation.
Toutes ces conditions réunies sont propices à une vie insalubre et une dégradation du logement dans lequel vivent les personnes atteintes du syndrome de Diogène.
Dans un très grand nombre de cas, ce syndrome apparait après un choc psychologique comme le décès d’un proche ou un changement radical de situation. Il touche essentiellement les personnes âgées.
Comment agir ?
Face à une telle situation médico-sociale, la question qui se pose à tout le monde et notamment aux services médicaux est la suivante : s’agit-il d’une réaction pathologique ou d’un choix de vie ?
La loi française n’oblige pas les médecins à intervenir à toute personne qui jouit de sa pleine capacité. Il faut toujours respecter la liberté d’autrui.
Mais existe-t-il des limites ? A quel moment les médecins interviennent-ils ?
Puisque la majorité des personnes atteintes vivent dans le déni, la démarche doit être rigoureuse, cohérente et il faut surtout agir avec une bonne tactique. Une mauvaise démarche pourrait causer des conséquences irréversibles chez le patient. Il faut donc agir avec prudence.
Le service habitat et gestion immobilière travaille en relation avec le CMP de Ville-Evrard ainsi qu’avec les services sociaux pour essayer d’accompagner au mieux les personnes victimes de ce syndrome.
Punaises de lit
Qu’est-ce qu’une punaise de lit ?
Les punaises de lit sont des insectes visibles à l’œil nu et mesurent entre 3 et 7mm. Elles n’ont pas d’ailes et sont identifiables par leur couleur brune. On les retrouve généralement le long des coutures des matelas, au niveau des sommiers, mais aussi dans les fissures murales et niveau du plancher.
Cet insecte nuisible est actif surtout la nuit et se nourrit de sang humain.
Lien vidéo : (19) Tutoriel punaises de lit – YouTube
Quelles sont les nuisances occasionnées par cet insecte ?
Les piqûres de punaises de lit provoquent des démangeaisons pouvant occasionner des troubles du sommeil, de la fatigue et de l’anxiété.
Les symptômes provoqués par les piqûres des punaises de lit peuvent varier d’une personne à l’autre. Certaines personnes ne réagissent pas du tout aux piqûres. D’autres peuvent présenter des réactions plus graves, par exemple de l’urticaire ou une réaction allergique plus intense.
Les principaux symptômes
- Boursouflures rouges semblables à celles causées par les piqûres de moustique
- Démangeaisons qui peuvent parfois être fortes et très désagréables. L’intensité des démangeaisons est plus forte tôt le matin, mais elle diminue au cours de la journée.
Les punaises de lit ne transmettent aucune maladie aux personnes piquées.
Les personnes victimes d’une infestation peuvent à terme se sentir honteuses et vivre dans l’isolement.
En cas d’infestation de votre logement par des punaises de lit, vous trouverez conseil auprès d’un spécialiste :
Docteur IZRI – Service parasitologie
Hôpital Avicennes
125 rue de Stalingrad – 93 000 Bobigny
01.48.95.56.52
Quelle est la réglementation en vigueur en matière de punaise de lit ?
En France, il n’existe pas de réglementation spécifique au contrôle des punaises de lit. En cas d’infestation, le traitement est à la charge de la personne occupant le logement. Néanmoins, l’occupant peut voir avec son bailleur pour qu’une contribution financière lui soit accordée. Cependant, ce dernier n’a aucune obligation d’accepter.
En cas d’infestation, comment lutter contre les punaises de lit ?
Composée d’actions simples, la lutte non chimique est indispensable pour éliminer les punaises de lit. Lorsqu’elle est bien conduite et que l’infestation n’est pas majeure, elle peut suffire à éradiquer les punaises sans recourir à des insecticides.
1. Préparation
- Calfeutrer et étanchéifier toutes les plaintes, fissures, gaines électriques (après avoir coupé le courant) à l’aide de mastic-silicone et récolter les revêtements décollés.
- Coller de l’adhésif double-face autour du cadre de lit et sur le chemin des punaises pour les piéger lors de leurs déplacements.
2. Linge et objets
- Mettre le linge infesté (linge de lit, vêtements,…) et les rideaux dans des sacs poubelles fermés afin de les déplacer d’une pièce à l’autre puis les laver en machine à 60° et/ou les passer au sèche-linge fonction « prêt à ranger ».
- Mettre les petits objets et le linge non lavable dans un sac de congélation au congélateur pendant 72h à -20°C.
- Jeter dans des sacs poubelle fermés tout objet inutile.
- Emballer les objets et meubles dans des sacs fermés ou dans un film plastique avant de les sortir des pièces infestées.
- Ne pas secouer la literie par la fenêtre.
- Ne pas abandonner dans la rue ou sur le palier des objets potentiellement infestés.
3. Nettoyage à l’aspirateur
- Aspirer de façon minutieuses les 2 faces du matelas, le cadre et les lattes du lit.
- Bien aspirer tous les recoins (plinthes, papier peint décollé, lattes de plancher, fissures,…).
- Aspirer ses chaussures avant de sortir des pièces infestées.
- Renouveler l’aspiration 2 fois par jour pendant environ 10 jours.
- Après chaque aspiration, jeter le sac d’aspiration dans un sac poubelle fermé hermétiquement.
- Nettoyer les tubes et les embouts d’aspiration avec de l’eau savonneuse après chaque utilisation.
4. Nettoyage à la chaleur
- Après l’aspiration, nettoyer minutieusement les pièces concernées (matelas, canapé, sols, recoins, fissures, tissus d’ameublement,…) à l’aide d’un appareil à chaleur sèche (180°C) ou d’un nettoyant vapeur (de 110 à 180°C et de 4 à 6 bars de pression).
Nuisances liées à l'environnement extérieur
Pollution des sols, de l'air et de l'eau
De quoi s’agit-il ?
Qu’il s’agisse de pollutions des sols, de l’air ou de l’eau, causées par des activités professionnelles, le service habitat et gestion immobilière peut intervenir lorsque celles-ci sont susceptibles d’affecter la santé des administrés.
Doit-on saisir la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) ou la commune ?
L’administration en charge du traitement des pollutions dépend du type d’activité professionnelle.
En Île-de-France, la DRIEE intervient en cas de pollutions provoquées par l’activité d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit d’installations ou d’usines susceptibles de générer des risques (pour la santé ou la sécurité) ou des nuisances au voisinage ou à l’environnement et qui sont soumises à une réglementation particulière.
Si vous êtes incommodé par le fonctionnement d’une ICPE, vous pouvez adresser un formulaire de réclamation à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, qui se chargera d’enregistrer votre signalement et de le transmettre à la DRIEE.
Toutefois, si l’activité n’est pas classée, le service habitat et gestion immobilière peut être saisi.
Les actions du service Habitat et Gestion Immobilière
L’inspectrice de salubrité du service habitat et gestion immobilière procédera à une visite sur place, éventuellement accompagné d’inspecteurs de la DRIEE ou du Laboratoire central de la Préfecture de Paris (LCPP). En cas de pollution avérée, le gérant de l’installation sera mis en demeure d’y remédier dans un certain délai.
À l’issue du délai imparti et sans réponse de la part de l’établissement, le service habitat et gestion immobilière se verra dans l’obligation de prendre des mesures coercitives, pouvant aller jusqu’à la prise d’un arrêté municipal prononçant la fermeture administrative de l’installation ou de l’entreprise.
Les brûlages à l’air libre
Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit en ville par le règlement sanitaire départemental (article 88). Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18 novembre 2011.
Nuisances sonores
Lutte contre le bruit
Bien que le bruit soit signe de vie, il constitue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, le bruit est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens (perturbation du sommeil, fatigue, stress,…).
Cette attention particulière de la population se traduit par une demande accrue d’intervention des pouvoirs publics tant pour réduire les nuisances sonores dues aux transports ou aux activités diverses, que pour arbitrer les conflits de voisinages liés au bruit.
Que dit la réglementation ?
La réglementation relative au bruit est complexe : à chaque type de bruit correspond une réglementation différente.
Bruits d’activités
Il s’agit des bruits d’activités professionnelles, sportives ou de loisirs, organisées de façon habituelle. Le plus souvent, il s’agit de bruits provoqués par les entreprises, non classées ICPE.
Dans ce cas, l’inspectrice de salubrité prend rendez-vous avec les deux parties afin de tenter une conciliation à l’amiable. Si lors du dit rendez-vous aucune solution n’est trouvée, l’inspectrice fait appel à l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin qu’une mesure acoustique soit réalisée. À l’issue de cette mesure et en fonction du résultat obtenu, le service habitat et gestion immobilière fait appliquer la législation en vigueur.
Bruits des chantiers
Les chantier sont, par nature, une activité bruyante. En fonction des travaux, des contraintes et de l’environnement du site, chaque chantier est particulier. Par conséquent, il est impossible de fixer une valeur limite de niveau de bruit adapté à toutes les situations. C’est la raison pour laquelle aucune limite réglementaire n’est imposée en terme de niveau de bruit à ne pas dépasser.
Dans ce cas, l’atteinte à la tranquillité du voisinage est caractérisée par l’une des circonstances suivantes :
• le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l’utilisation ou l’exploitation de matériels ou d’équipements
• l’insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit
• un comportement anormalement bruyant
Bruits de comportements
Il s’agit des bruit provoqués par les voisins : aboiements de chien, appareils de diffusion de musique, outils de bricolage, de jardinage, appareils électroménagers, jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés, pétards ou feux d’artifice, cris,…
L’infraction est constatée si le bruit porte atteinte à la tranquillité (ou à la santé) du voisinage, de jour comme de nuit, par :
• sa durée
• et/ou sa répétition
• et/ou son intensité
Il suffit que l’un ou l’autre de ces trois critères soit présent pour que l’infraction soit constituée. Il n’y a donc pas besoin de réaliser une mesure de ce bruit.
Si vous rencontrez ce type de bruit, nous vous invitons à contacter le service Médiation de la Ville au 01 43 08 96 96.
Déchets sur les terrains privés
Lutte contre l’accumulation de déchets sur les parcelles privées
Une des priorités de la Municipalité est d’offrir aux Nocéens un cadre de vie accueillant. C’est pourquoi l’accumulation de déchets sur les parcelles privées est contrôlée car elle peut être source de nuisances pour le voisinage. Outre l’aspect visuel, les matières organiques peuvent attirer les rats et autres rongeurs, et les substances polluantes peuvent contaminer l’environnement.
Les actions du pôle Hygiène et salubrité
Déchets sur l’espace privé
Lorsque les déchets sont présents sur un terrain privé et après signalement, l’inspectrice de salubrité du service Habitat et Gestion Immobilière procède à un constat sur place.
Si les déchets sont susceptibles d’atteindre à la santé du voisinage ou à l’environnement (les déchets inertes ne sont, par définition, pas source de danger), le propriétaire de la parcelle est informé de la présence de déchets sur celle-ci et est mis en demeure de procéder au retrait ainsi qu’au nettoyage de sa parcelle dans un délai d’un mois, conformément à l’article L.541-3 du Code de l’environnement.
Si, à échéance du délai imparti, le propriétaire de la parcelle n’a pas réalisé les prescriptions de la mise en demeure, la Ville peut procéder au retrait des déchets, aux frais du propriétaire.
Déchets sur l’espace public
Lorsque les déchets sont présents sur l’espace public, ils sont retirés par le prestataire de la Communauté d’agglomération Grand Paris Grand Est.
Par conséquent, si vous constatez la présence de déchets sur la voie publique, nous vous invitons à contacter l’établissement public territorial GPGE :
📍 11 boulevard du Mont d’Est – 93 160 Noisy-le-Grand
📞 08 00 50 49 36
du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hygiène alimentaire
Le principe
En application du Code Général des collectivités territoriales, le Maire a pour compétence de veiller au respect des règles d’hygiène alimentaire pour toute activité commerçante, associative ou manifestation publique.
Les risques pour la santé
La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose.
Une mission de contrôle
Les contrôleurs assermentés du service Habitat et Gestion Immobilière procèdent tout au long de l’année à des contrôles suite à signalement dans les établissements touchant à l’alimentation et aux métiers de bouche : restaurants, snacks, restauration rapide ou à emporter, commerces, épiceries, grandes surfaces…
Lors de leur visite, et en application du règlement européen n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, les contrôleurs procèdent à de multiples vérifications : état général des locaux, nettoyage et entretien, hygiène des lieux et personnels, manipulation des denrées, conditions de conservation…
À la suite de la visite, un rapport de constatation est établi. Si des anomalies sont détectées, ce rapport est suivi d’une lettre d’avertissement ou de mise en demeure, spécifiant un délai de mise en conformité. Une contre-visite est effectuée à l’issue du délai pour constater la mise en conformité. En cas de manquement grave aux règles d’hygiène, le maire peut procéder à la fermeture immédiate de l’établissement.
Dans quel cas déposer un signalement ?
Le dépôt d’un signalement doit être fondé. En effet, vous pouvez effectuer un signalement suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée après la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration.
Vous devez indiquer le nom et l’adresse du commerce de bouche et l’objet de la plainte.
Par la suite, une enquête sera réalisée afin de déterminer la ou les causes de ces nuisances et d’accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations.
Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations par mail : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Une mission de conseils
Les commerçants peuvent se rapprocher du service hygiène et salubrité afin d’obtenir des informations sur leurs obligations en matière d’hygiène.
La démarche pédagogique mise en place par le SHS vise à se prémunir d’éventuelles contaminations des denrées alimentaires destinées aux consommateurs.
Liens utiles
➡️ L’hygiène alimentaire : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Hygiene-alimentaire
➡️ Le paquet hygiène : http://agriculture.gouv.fr/le-paquet-hygiene
➡️ Fiches de dangers biologiques transmissibles par les aliments : https://www.anses.fr/fr/content/fiches-de-dangers-biologiques-transmissibles-par-les-aliments
Hygiène et salubrité
Service Habitat Gestion Immobilière
Hôtel de Ville – Neuilly-sur-Marne BP40
93330 Neuilly-sur-Marne