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Tranquillité publique

Chaque Nocéen Vigilant s’engage à :

• Participer à un principe de solidarité citoyenne
• Constituer une chaîne d’alertes avec les acteurs de la sécurité de la commune
• Ne pas intervenir dans le maintien de l’ordre ou organiser des patrouilles civiles
• Veiller sur les biens et les personnes
• Signaler les troubles à l’ordre public
• Signaler les démarchages frauduleux
• Signaler les repérages de cambriolage
• Signaler les voitures ventouses
• Signaler les détériorations du mobilier urbain
• Signaler les animaux errants ou dangereux

Devenir Nocéen Vigilant

Même si la culture urbaine érige les graffitis au rang de l’art, les tags anarchiques n’ont pas leur place sur les bâtiments publics ni sur les murs des particuliers.

Quelles sanctions ?

Selon l’article R322-1 du Code pénal, le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, la voie publique ou le mobilier urbain est puni d’une amende de 3 570 € et d’une peine de travail d’intérêt général.

Lorsqu’il n’en résulte qu’un dommage léger, si le délit constitue une destruction, une dégradation ou une détérioration, l’amende atteint 30 000 € et est punie de 2 ans d’emprisonnement.

Comment signaler un tag ?

Pour signaler la présence d’un tag, vous pouvez contacter le Centre Technique Environnement du lundi au vendredi 8h-12h et 13h-16h30 au 01 49 44 63 40.

Lutte anti-graffiti

Soucieuse de la propreté des espaces publics, mais aussi de l’ensemble du patrimoine public et privé, la ville de Neuilly-sur-Marne propose la prise en charge gratuite de l’enlèvement de tags et graffitis inscrits sur les murs ou les portails de propriétés privées selon les conditions suivantes :

  • Visibilité depuis l’espace public
  • Hauteur inférieure à 2 mètres


Pour bénéficier de ce service, il vous suffit de signaler ces incivilités auprès du service des Dynamiques locales dynamiques.locales@neuillysurmarne.fr. Une convention sera ensuite signée permettant l’autorisation d’intervention de la Ville ainsi que l’accord des conditions générales entre les deux parties. L’intervention sera prévue et traitée par le Centre Technique Environnement dans les plus brefs délais.

Pour la sécurité de tous

Pour des raisons de sécurité, il nous appartient de tailler les haies et arbustes plantés sur notre propriété et qui empiètent sur la voie publique. Là aussi, c’est une question de sécurité, une végétation abondante peut masquer un panneau de signalisation, une branche blesser un piéton, les feuilles qui tombent rendre les trottoirs glissants…

Le code de la voirie routière dit qu’en aucun cas, la végétation ne doit gêner le passage des piétons sur les trottoirs ni perturber la circulation automobile.

Sanctions

En application de l’article R 116-2 5° du Code de la voirie routière :

• Concernant les haies et arbres présents en limite du domaine routier, le non-respect de ce règlement sera puni d’une amende de 1500 € maximum, montant qui peut être porté à 3000 € en cas de récidive (article 131-13 du Code pénal),

•En application de l’article L 2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dans l’hypothèse ou, après mise en demeure sans résultat, le Maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sureté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents.

Frais de dossier de procédure judiciaire : 31 €

Stationnement en ville

Le stationnement s’organise ainsi : côté impair du 1er au 15 du mois et côté pair du 16 au dernier jour du mois.
Le changement de côté doit s’effectuer le dernier jour de chaque période entre 20h30 et 21h. Cependant, malgré plusieurs rappels, les voitures garées de part et d’autre des rues gênent la circulation et surtout le passage des camions de la voirie et de la Sepur chargés de l’entretien des rues et du ramassage des ordures ménagères.

Sanctions

Les forces de l’ordre et les agents de surveillance de la voie publique sont chargés de vérifier la bonne exécution du présent arrêté. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et verbalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le non-respect de l’interdiction de s’arrêter et de stationner définie aux articles 3 et 4 est contraire aux articles R 417- 3 et R 417-6 du Code de la Route. Le non-respect de l’interdiction de s’arrêter et de stationner peut être considéré comme gênant ou très gênant au sens des articles R417-10 et R 417-11 du Code de la Route. Par conséquent, les véhicules en infraction sont passibles d’une mise en fourrière.

➡️ Pour consulter l’arrêté municipal, cliquez ici

Avez-vous pensé aux conséquences si un jour cette incivilité empêche le passage d’un service d’urgence ?

  • Stationnement gênant sur trottoir, passage piéton, piste cyclable… : 135 € d’amende et mise en fourrière possible
  • Non-respect du stationnement alterné : 35 € d’amende

La verbalisation systématique n’est pas une pratique encouragée par la municipalité et ne fait pas l’objet d’objectifs chiffrés. Le souhait est de veiller à l’intérêt général et au bien-vivre ensemble. Le service d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) essayera toujours d’agir avec discernement et donc de verbaliser qu’en cas de nécessité. Nous comptons sur votre compréhension et votre civisme.

Frais de fourrière en 2017
Catégorie de véhiculesImmobilisation matérielle*Opérations préalablesEnlèvementGarde journalière**Expertise
Voiture particulière7,60 €15,20 €117.50 €6,23 €61,00 €
2 ou 3 roues7,60 €7,60 €45,70 €3,00 €30,50 €

*Opérations préalables :

  • à partir du moment ou deux roues au moins du véhicule ont quitté le sol, lorsque le transfert du véhicule vers la fourrière est réalisé au moyen d’un véhicule d’enlèvement
  • à partir du commencement du déplacement du véhicule vers la fourrière, quel que soit le procédé utilisé à cet effet.

**Expertise :

  • expertise préfectorale à partir du 4ème jour

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