Incivilités

Déjections canines

Appel à la responsabilité individuelle

Plusieurs courriers arrivent chaque année en mairie pour souligner l’inconfort et les problèmes en termes d’hygiène notamment dans les espaces verts fréquentés par les enfants.

Deux totems équipés de distributeurs de sacs et de poubelles ont été installés

• Place du Chanoine Héroux
• À proximité de l’écluse

      
Des petites incitations à la propreté mais en la matière, rien ne peut remplacer la responsabilité individuelle, celle du maître vis-à-vis de son animal dont le devoir est d’en ramasser les déjections. Un arrêté municipal a d’ailleurs été pris en ce sens.

Sanctions

• L’abandon de déjections canines hors des emplacements autorisés est puni d’une amende de 68 € (amende forfaitaire) ou 450 € maximum (article R633-6 du Code pénal)
• Le non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) est puni d’une amende de 450 € maximum (article 103G) : déjections canines hors emplacements autorisés

Chien en laisse

Selon un arrêté municipal, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et dans les parcs. Par précaution, ils ne sont pas autorisés aux entrées des établissements accueillant des enfants ou des personnes âgées.

Sanctions

• le non-respect d’un arrêté municipal est puni d’une amende de 38 € (article R.610-5 du code pénal)
• le non-respect du règlement sanitaire départemental (RSD) est puni d’une amende de 450 € maximum (article 103G) : chien tenu en laisse

Frais de dossier de procédure judiciaire : 31 €