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Ελληνικά Créée par la loi du 13 avril 1990, la taxe de séjour est une ressource dédiée au tourisme.
À Neuilly-sur-Marne, c’est une taxe au réel qui est collectée toute l’année. La délibération adoptée par le Conseil municipal du 09 juin 2023 a fixé les tarifs par catégories d’hébergement.
Guide pratique de la taxe de séjour
À quoi sert la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est reversée à la collectivité par l’hébergeur. Ainsi, les logeurs participent aux côtés de la commune au développement d’une politique touristique.
Elle est aussi un outil adéquat pour la mesure de la fréquentation touristique sur la Ville : grâce aux états récapitulatifs, il sera possible de recenser le nombre de nuitées, constituant des données essentielles pour un observatoire touristique.
Qui paie la taxe de séjour ?
Tout visiteur non résident du territoire doit payer la taxe de séjour, en plus du coût de sa nuitée, quand il dort dans un :
- Hôtel
- Résidence de tourisme
- Meublé de tourisme
- Chambre chez l’habitant
- Chambre d’hôtes
- Auberge collective
- Village de vacances
- Terrain de camping et caravanes
- Port de plaisance
- Hébergement en attente de classement et les hébergements sans classement.
Sont exonérés de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€
Comment déclarer la taxe de séjour ?
Nous vous invitons à utiliser les modèles plus bas pour déclarer votre séjour.
Votre hébergement est classé
L’attribution d’étoiles se fait sur la base de critères (confort, bonnes pratiques en matière de l’environnement, pour l’accueil des clients en situation de handicap…).
Votre hébergement est non classé
Autrement dit vous louez un meublé de tourisme, une chambre chez l’habitant, une chambre d’hôte… non étoilé.
Vous passez par une plateforme touristique (Abritel, Airbnb, Booking…) pour louer votre bien
Dans ce cas, la taxe de séjour de votre hébergement sera directement collectée par la plateforme numérique pour le compte de la municipalité.
Quand déclarer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre. Le paiement de la taxe devra intervenir :
- Le 31 mai pour les taxes perçues entre le 1er janvier et 30 avril
- Le 30 septembre pour les taxes perçues du 1er mai en 31 août
- Le 31 janvier pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Les taxes additionnelles départementales et régionales
Trois taxes additionnelles sont à ajouter à la taxe de séjour communale.
Taxe départementale
Depuis le 21 juin 2012, le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis a mis en place une taxe additionnelle départementale de 10%.
Taxes régionales
En outre, la loi de finances du 28 décembre 2019 et son article 163 a introduit une taxe additionnelle de 15% à la taxe de séjour en région Ile-de-France pour le compte de la société du Grand Paris pour participer au financement du Grand Paris Express.
L’article 140 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 institue une nouvelle taxe additionnelle de 200% à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue par les collectivités l’ayant instituée dans la région Île-de-France à compter du 1er janvier 2024.
Calculer la taxe de séjour
Calculer la taxe de séjour pour un hébergement classé
La taxe de séjour des hébergements classés est calculée selon le principe suivant :
Exemple : un meublé de tourisme 2 étoiles reçoit 2 adultes et 2 enfants du 2 au 9 juillet.
- Le nombre de personnes est 2 car les mineurs sont exonérés (voir délibération)
- Le nombre de nuits dans l’hébergement est 7
- Le taux de taxe à appliquer est 1€
- La taxe de séjour correspond à 10%
- La taxe additionnelle régionale correspond à 15% de la taxe de séjour
- La taxe additionnelle IDF 2024 correspond à 200% de la taxe de séjour
Ce qui donne le calcul suivant :
(2 personnes ⨯ 7 jours ⨯ 1€ ) + 10% TAD + 15% de TAR + 200% = 45.50€
Les touristes devront s’acquitter de la somme de 45.50€ en sus du prix de la location.
L’hébergeur devra ensuite verser cette somme à la collectivité.
La collectivité met en œuvre sa politique touristique destinée à servir le touriste. La collectivité reverse la taxe additionnelle départementale au Conseil Départemental De Seine-Saint-Denis, la taxe additionnelle régionale à la Région Île-de-France, la taxe de 200% à Île-de-France.
Calculer la taxe de séjour pour un hébergement non classé
La taxe de séjour des hébergements classés est calculée selon le principe suivant :
Exemple : 5 personnes dont 3 enfants séjournent 6 nuits dans un hébergement non classé dont le prix du séjour s’élève à 570€. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité.
- Le montant du séjour est de 570€
- Le nombre de personnes est 2 car les mineurs sont exonérés (voir délibération)
- Le nombre de nuits dans l’hébergement est 6
- La taxe de séjour correspond à 5%
- La taxe additionnelle régionale correspond à 15% de la taxe de séjour
- La taxe additionnelle IDF 2024 correspond à 200% de la taxe de séjour
Ce qui donne le calcul suivant :
(570€⨯ 5% jours ⨯ 2€ ) + 10% TAD + 15% de TAR + 200% = 37,05€
Les touristes devront s’acquitter de la somme de 37,05€ en sus du prix de la location.
L’hébergeur devra ensuite verser cette somme à la collectivité.
La collectivité met en œuvre sa politique touristique destinée à servir le touriste. La collectivité reverse la taxe additionnelle départementale au Conseil Départemental De Seine-Saint-Denis, la taxe additionnelle régionale à la Région Île-de-France, la taxe de 200% à Île-de-France.