Déclarez votre meublé de tourisme
15 millions de visiteurs sont attendus en France pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques. Vous avez peut-être pensé à mettre votre appartement en location sur Airbnb pendant cette période, mais connaissez-vous la règlementation à respecter ?
HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES POUR DE COURTS SÉJOURS
Les meublés de tourisme sont des maisons, appartements ou studios meublés, proposés à la location pour une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour à la journée, à la semaine ou au mois (90 jours maximum). Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel, la résidence de tourisme et la chambre d’hôte. Tout propriétaire peut mettre en location une chambre, sa résidence principale ou sa résidence secondaire, du moment qu’elle inclut une literie, un réfrigérateur, des ustensiles de cuisine, une gazinière ou des plaques chauffantes et des meubles. Il faut également s’assurer que le règlement de copropriété, s’il y en a un, ne comprend pas de « clause d’habitation exclusivement bourgeoise » car la présence de cette clause interdit toute activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Les meublés de tourisme font aujourd’hui partie des hébergements vers lesquels les touristes se tournent volontiers, mais la location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes.
UNE NOUVELLE MESURE DE RÉGULATION
Neuilly-sur-Marne s’attache à favoriser le développement touristique mais veille toutefois à encadrer le nombre de locations sur la commune pour préserver l’offre d’habitat permanent. Désormais, la simple déclaration d’un meublé de tourisme en mairie ne suffit plus. Chaque location touristique devra disposer d’un numéro d’enregistrement. Ainsi, tout loueur doit, depuis le 1er février 2024, s’enregistrer en ligne pour obtenir un numéro d’enregistrement à 13 chiffres. Ce numéro d’enregistrement devra figurer sur tous les supports de communication faisant la promotion de la location du meublé de tourisme (y compris sur les annonces des plateformes intermédiaires telles que Airbnb, Booking, Abritel…). Pour obtenir votre numéro d’enregistrement, cliquez ici :
LES SANCTIONS ENCOURUES
Attention, le non-respect de la procédure d’enregistrement est passible d’une amende ! Le loueur qui n’a pas demandé de numéro d’enregistrement est passible d’une amende civile de 5 000€.
ET POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ?
Si vous souhaitez louer votre résidence secondaire à Neuilly-sur-Marne, une procédure supplémentaire, dite de changement d’usage, deviendra obligatoire certainement à compter du 1er avril 2024.